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CGV

PRÉAMBULE

Conditions générales de vente

Le site marchand www.coeurderomy.com (ci-après désigné CŒUR DE ROMY ou le « Site ») est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans.
Le présent site est exploité par la société CŒUR DE ROMY, société par actions simplifiées en cours d'immatriculation au registre du Commerce et des sociétés de Grenoble dont le siège social est situé au 4 Avenue Albert 1er de Belgique, 38000 Grenoble

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.coeurderomy.fr par des personnes physiques non commerçantes.
Elles ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles CŒUR DE ROMY permet aux utilisateurs de commander des produits disponibles à la vente sur le site.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu ce qui suit : Votre texte de paragraphe

- toute personne venant consulter/visiter le Site est dénommé « Client »,
- le Client et, CŒUR DE ROMY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie»
- le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CŒUR DE ROMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2. ARTICLES – PRIX - PAIEMENT 2.1 Articles

CŒUR DE ROMY propose sur son site des vêtements, des chaussures, des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans ainsi que des articles de puériculture (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par, CŒUR DE ROMY et répondent aux Critères de Qualité de CŒUR DE ROMY à savoir :

les articles que vous souhaitez vendre doivent être en excellent état et lavés.

les articles que nous vendons sont : sans tâches, sans trous, sans déchirures, sans signe d’usure, non blanchi ni délavé, sans bouloches, sans défaut pouvant le rendre inutilisable. Sinon, cela est mentionné dans le descriptif

En Ă©tat impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture Ă©clair, lacet et autre passementerie ;

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques : taille, marque , état, couleur.

Les Critères de Qualité de, CŒUR DE ROMY ont pour objectif d’assurer une sélection des

Votre texte de paragraphe Articles selon des critères exigeants de qualité.

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de, CŒUR DE ROMY ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf, sauf mention contraire dans le descriptif du produit.

2.2. Prix

Lorsqu'un client vend ses articles à CŒUR DE ROMY, il s'engage à accepter les tarifs pratiqués par CŒUR DE ROMY validant nos conditions de rachat. Nos prix de rachat sont fermes et définitifs.
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois Ă  la commande du produit.

CŒUR DE ROMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3. Paiement

CŒUR DE ROMY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soi, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (Carte bleue, visa, Mastercard). Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des donnés bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

CŒUR DE ROMY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à CŒUR DE ROMY, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

ARTICLE 3. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

CŒUR DE ROMY met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie ou par Mondial Relay.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de CŒUR DE ROMY.

La responsabilité de CŒUR DE ROMY ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CŒUR DE ROMY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1. ci- après.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le Produit qu’il a commandé pour en obtenir le remboursement.

L’ Article devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : CŒUR DE ROMY – 4 Avenue Albert 1er de Belgique, 38000 Grenoble.

Le Client doit retourner le produit dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices associées au Produit.

Si les conditions précitées sont remplies, CŒUR DE ROMY remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par CŒUR DE ROMY des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par COEUR DE ROMY des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Le remboursement des Produits dans le cadre de la présente garantie est conditionné au bon état du Produit retourné et pourra être refusé en cas de dépréciation du Produit retourné.

ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

En aucun cas CŒUR DE ROMY ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à CŒUR DE ROMY un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

ARTICLE 7 DONNEES PERSONNELLES

COEUR DE ROMY attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Pour délivrer son service, COEUR DE ROMY collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de CŒUR DE ROMY.
COEUR DE ROMY collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
- Gestion des connexions au compte Client sur le Site ;
- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
- Gestion des Commandes ;

- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
- Elaboration de statistiques ;
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de COEUR DE ROMY ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.

COEUR DE ROMY peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, COEUR DE ROMY collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par COEUR DE ROMY, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello@coeurderomy.fr

ARTICLE 8 COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, COEUR DE ROMY est susceptible d’utiliser des cookies.
Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services.

Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site.
Les cookies peuvent également servir à afficher de la publicité ciblée. En affichant des annonces publicitaires et celles de partenaires commerciaux sur le Site, COEUR DE ROMY peut, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d'annonces publicitaires que l’utilisateur du Site consulte. Ces informations permettent d’afficher des publicités ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Client que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES
9.1. Force majeure
CŒUR DE ROMY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

9.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

9.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre CŒUR DE ROMY et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. CŒUR DE ROMY s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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